CGU
SITE INTERNET CANALJ.FR
mise à jour le 26 Janvier 2021
MENTIONS LEGALES
Editeur :
M6 THEMATIQUE,
Société par action simplifiée au capital de 57.614.701,00 Euros,
dont le siège social est situé au 89, avenue Charles de Gaulle - 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex (France),
inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 403 105 109
Directeur de la publication : Philippe Bony
Hébergeur :
Amazon Web Services EMEA SARL
N° RCS de Nanterre : 831 001 334
Etablissement secondaire : 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem - 92400 Courbevoie (France)
Téléphone : 01 73 28 70 02
Conditions Générales d’Utilisation
Introduction
M6 Thématique, Société par actions simplifiée au capital de 4 375 073 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 350 787 594 et dont le siège social est situé au 89 avenue Charles de Gaulle – 92575 Neuilly sur Seine Cedex (France)
a vocation à exploiter le présent site internet fixe et/ou sa version mobile et accessible sur tablettes et TV connectée,
Téléphone : 01 41 92 66 66
Email : contact-jeunesse-tv@gulli.zendesk.com
AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, établissement secondaire situé au 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie (France), immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 831 001 334,
a vocation à héberger le présent site internet fixe et/ou sa version mobile et accessible sur tablettes et TV connectée,
Téléphone : 01 73 28 70 02
Conditions Générales d'Utilisation des services en ligne du site internet de M6 Thématique
M6 Thématique propose, sur son site Internet www.canalj.fr, plusieurs Services définis ci-dessous destinés aux enfants. En tant qu’utilisateur du site www.canalj.fr vous vous engagez, avant toute utilisation du Site ou des Services, à vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à vous assurer qu’il en est de même pour votre enfant.
Définitions
Aux termes des présentes, chacun des termes mentionnés ci-dessous, au singulier ou au pluriel, aura la signification donnée dans sa définition. Les termes mentionnés au singulier s’entendent également au pluriel et inversement, selon le contexte.
CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services du site internet de la chaîne de télévision « Canal J » éditée par M6 Thématique.
Contenu : désigne sans que cette liste soit limitative, les textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition par M6 Thématique sur le Site (cf. définition ci-dessous).
Services : désigne chacun des services fournis par M6 Thématique et accessibles en ligne sur le Site tels que décrits à l’article 2 ci-après.
Services Tiers : désignent les services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis le Site, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Site.
Site: désigne le site Internet, accessible à l'adresse www.canalj.fr, permettant d'accéder aux Services.
Utilisateur : désigne toute personne physique accédant aux Services et/ou se rendant sur le Site à des fins de consultation.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder, au Site et utiliser les Services.
Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par M6 Thématique s'engage à respecter, sans réserve, les CGU et est présumée connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. Dans l'hypothèse où un Utilisateur refuse d'adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s'abstenir de tout accès au Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
M6 Thématique est libre de modifier, à tout moment, les CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.
Par conséquent, tout Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site. Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES
M6 Thématique fournit aux Utilisateurs un ensemble de Services qui comprennent, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des contenus éditoriaux, des contenus d'informations, des jeux etc…
La rubrique « Concours » du Site est un service de jeu-concours se présentant sous la forme de liens hypertextes renvoyant vers la rubrique « Concours » du site internet www.gulli.fr édité par la société Jeunesse TV. Il est ici rappelé que les sociétés M6 Thématique et Jeunesse TV sont des filiales de Métropole Télévision. Si l’Utilisateur souhaite participer à l’un de ces jeux-concours, il est invité à se créer un compte Gulli sur le site internet www.gulli.fr selon les modalités d’inscription dudit site et conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de www.gulli.fr. Les jeux-concours proposés par Jeunesse TV sur le Site sont définis et régis de manière générale par des règlements et/ou additifs spécifiques à chaque jeu-concours et consultables sur le site www.gulli.fr.
Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront définies précisément pour chaque jeu-concours dans le règlement de jeu y afférent, disponible sur le site internet www.gulli.fr pendant toute la durée du jeu-concours considéré.
ARTICLE 3 : DUREE ET RESILIATION
Durée : Les Services sont fournis par M6 Thématique pour une durée indéterminée.
Résiliation :
L’Utilisateur pourra à tout moment cesser d’utiliser les Services.
L'Utilisateur reconnaît expressément que M6 Thématique a la faculté de résilier de plein droit, sans indemnité ni justification, tout ou partie des Services.
ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Modalités d’accès
Les Utilisateurs peuvent accéder aux Services en consultant le Site.
Il est précisé que l'accessibilité aux Services précités peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu géographique depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux Services, s’il se connecte depuis des pays autres que la France, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, Andorre et Monaco.
Configuration requise
Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, tablette, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès au Site et aux Services et leur utilisation sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation.
Afin d'accéder au Services, l'Utilisateur doit posséder un équipement disposant de la configuration minimale recommandée suivante :
- La dernière version de Flash ;
- Connexion haut débit à Internet ;
- Configuration : Cookies et JavaScript activés.
Les Services sont optimisés pour fonctionner sous les navigateurs les plus courants tels que Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox et Google Chrome. En cas d’incompatibilité totale ou partielle avec son navigateur (sous licence commerciale ou libre), il relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur d’installer un navigateur compatible pour accéder aux Services et utiliser l’ensemble de ses fonctionnalités.
L’Utilisateur est informé que tout ou partie des fonctionnalités des Services, telles que la visualisation des Vidéos, peuvent être soumises :
- à l’activation des cookies sur son équipement, et/ou :
- à la désactivation des logiciels permettant à l’utilisateur de bloquer la diffusion de tout ou partie des contenus publicitaires du Service (« ad-blocker »)
En tout état de cause, M6 Thématique ne saurait être tenu pour responsable de tout frais, coût ou abonnement engendré par l’accès aux Services par l’Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services est laissée à son appréciation.
Il est rappelé que les Services sont proposés gratuitement aux Utilisateurs. A ce titre, M6 Thématique n’est tenu à aucune obligation, de moyen ou de résultat, quant à la fourniture des Services aux Utilisateurs.
M6 Thématique s'efforcera de rendre le Site et les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, mais ne garantit pas la disponibilité ni la régularité de l’accès au Site et aux Services. L’Utilisateur est informé que des interruptions de service pourront notamment survenir du fait d’opérations de maintenance, de pannes éventuelles, d‘aléas techniques liés à la nature du réseau Internet, d’actes de malveillance ou de toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de M6 Thématique.
Administration des Services
De manière générale, M6 Thématique, en tant qu’éditeur du Site, peut modifier le Site, les Services ou effacer du Contenu, ou des fonctions à tout moment, de quelque manière que ce soit, à sa seule discrétion.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Protection des mineurs
Pour utiliser et/ou accéder au Site, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou des titulaires de l'autorité parentale les concernant.
Il est rappelé aux Utilisateurs, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quels Services leur(s) enfant(s) mineur(s) est(sont) autorisé(s) à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ces Services.
Responsabilité de M6 Thématique
M6 Thématique n’est responsable que du contenu qu’elle met elle-même à disposition des Utilisateurs sur le Site et au moyen des Services qu’elle édite. M6 Thématique ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite des Services par les Utilisateurs.
Par ailleurs, il est rappelé que M6 Thématique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
M6 Thématique ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services.
M6 Thématique ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à M6 Thématique par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne, accessible au moyen d’un lien intitulé « Nous écrire », sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par M6 Thématique.
Les pages Internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles M6 Thématique n'exerce aucune sorte de contrôle. M6 Thématique n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que M6 Thématique approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers.
ARTICLE 6 - UTILISATION DES SERVICES TIERS
Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles d’intéresser les Utilisateurs, le Site a également mis en place des partenariats avec des fournisseurs de Services Tiers proposant des informations concernant d'autres sites et/ou contenus au sein d'espaces publics dédiés, et/ou au sein du Site et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites.
Le Site est susceptible de permettre l'accès à des Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes.
Les Services Tiers auxquels le Site peut permettre d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule et entière responsabilité.
D'une manière générale, le Site ne saurait être tenu responsable du contenu des Services Tiers, ni de l'ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur les Services Tiers.
Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, le cas échéant, du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations offertes aux Utilisateurs, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.
Tout Utilisateur qui accède aux Services Tiers se verra appliquer exclusivement les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers.
Le Site ne fournira aucune prestation ni garantie quant aux Services Tiers utilisés par les Utilisateurs et les Visiteurs. En outre, le Site ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable en cas d'indisponibilité des Services Tiers et/ou d'impossibilité d'y accéder. Il en va de même dans le cas du mauvais fonctionnement ou du refus de l’accès à des Services Tiers, notamment causé par l’équipement informatique de l’Utilisateur ou du Visiteur (logiciel anti-virus, logiciel de contrôle parental).
ARTICLE 7 - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS ET VISITEURS
Pour toute information sur le traitement des données et à caractère personnel et des cookies, nous vous invitons à vous reporter à notre charte « Charte de confidentialité / cookies ».
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
M6 Thématique accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, représenter, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
L’Utilisateur reconnaissent et acceptent le fait qu’aucune des présentes CGU n’auront l’effet de transférer la propriété de toute marque commerciale, marque de service, nom commercial ou tout autre droit de propriété du Site ou du Contenu M6 Thématique ou de toute partie du Site et du Contenu M6 Thématique à l’Utilisateur, Visiteur ou tout autre tiers. L’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui soit en contradiction avec ce titre ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit.
L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux Services. L'Utilisateur accepte de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par M6 Thématique à cet effet.
Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la propriété exclusive de M6 Thématique (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service au bénéfice propre de l’Utilisateur et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.
La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. M6 Thématique peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.
En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, M6 Thématique se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU seront régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.